Question de : M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Michel Meylan attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la spécificité de l'éducation populaire et plus particulièrement sur la nécessité de lui appliquer un cadre législatif (fiscalité, droit du travail...) qui lui permette de poursuivre ses actions dans des conditions satisfaisantes. Il souligne que cette année encore des centaines de milliers d'enfants et de jeunes ont pu bénéficier de vacances dans les centaines de centres et de séjours organisés par le monde associatif, les municipalités et les comités d'entreprise. Le mouvement des colonies de vacances est pourtant fragile face au désengagement de nombreuses caisses d'allocations familiales et face aux moyens en baisse des collectivités locales et des comités d'entreprise. Lui appliquer le projet de fiscalité associative et ne pas créer un statut particulier pour son personnel d'encadrement en signerait inéluctablement le déclin. Il le déplore et lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce dossier.