Question écrite n° 38583 :
contrats de travail

11e Législature

Question de : M. Henri Nayrou
Ariège (2e circonscription) - Socialiste

M. Henri Nayrou attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes que soulève le débat sur la taxation prochaine du travail précaire. Les associations intermédiaires craignent qu'il soit fait un amalgame entre le travail temporaire précaire à vocation purement économique et celui à vocation d'insertion. En effet, les travailleurs sociaux qui ont salué la loi de lutte contre les exclusions ont peur qu'une mesure visant à taxer l'ensemble des travaux précaires mette à mal les associations et entreprises d'insertion. Il lui demande ce qu'elle envisage de faire pour favoriser la distinction entre les différentes pratiques du travail temporaire et précaire.

Données clés

Auteur : M. Henri Nayrou

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 13 décembre 1999

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