Question de : M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations des charcutiers-traiteurs. Les représentants de la chambre syndicale des charcutiers et charcutiers-traiteurs de Loir-et-Cher tiennent à exprimer leurs revendications concernant le taux de TVA applicable aux denrées alimentaires. En effet, le taux de TVA applicable aux denrées alimentaires est de 5,5 %. Cependant, si du personnel est mis à disposition par le traiteur pour apprêter et servir les denrées, ce taux est porté à 20,6 %. L'administration fiscale considère que le taux de 20,6 % est justifié par le fait qu'il n'y a plus vente à emporter, mais vente à consommer sur place. Or les professionnels de ce secteur d'activité estiment au contraire que les prestations traiteurs constituent une vente de prestations différées dans le temps. La vente et le lieu de consommation ayant lieu, par ailleurs, dans des endroits différents. Leur profession souhaite donc que la TVA soit maintenue au taux de 5,5 % sur les denrées lorsque la vente et la prestation sont différées dans le temps et l'espace. Il souhaite donc connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour répondre aux attentes des professionnels de ce secteur.