annuités liquidables
Question de :
M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1re circonscription) - Socialiste
M. Jack Lang attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les préoccupations de l'Association nationale des anciens combattants et victimes de guerre PTT, section de Loir-et-Cher, à propos du règlement de la campagne double. Le monde combattant a unanimement salué la reconnaissance de la guere d'Algérie par le Parlement. Aujourd'hui, les anciens combattants souhaiteraient savoir quelles en seront les conséquences sur leurs droits et bénéfices de campagne. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les effets juridiques de cette reconnaissance au regard des pensions et des retraites des soldats qui ont servi sous les drapeuaux lors de la guerre d'Algérie.
Auteur : M. Jack Lang
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1999
Réponse publiée le 17 janvier 2000