Réponse publiée le 17 janvier 2000

L'honorable parlementaire appelle l'attention du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sur les préoccupations de l'Association nationale des anciens combattants et victimes de guerre des PTT, section du Loir-et-Cher, relatives aux incidences juridiques, en particulier en matière de bonifications de campagne, de la reconnaissance du conflit algérien en tant que guerre. La question des bonifications de campagne en faveur des fonctionnaires ayant servi durant les conflits d'Afrique du Nord doit être replacée dans le contexte général du droit à retraite professionnelle. Pour les salariés du secteur privé, ces services sont validés gratuitement de date à date, dans le régime de base comme dans les régimes assimilés. Ces anciens combattants bénéficient par ailleurs d'une réduction du nombre d'annuités nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein, à hauteur d'un trimestre pour les 18 premiers mois, les trimestres au-delà étant retenus pour leur durée. Les intéressés revendiquent une amélioration de cette réduction. Les fonctionnaires voient quant à eux, la prise en compte de ces services majorée par les « bonifications de campagne ». Pour l'AFN, une décision prise en 1957 accorde la bonification de « campagne simple », c'est-à-dire que les services effectués durant ces conflits sont comptés sur le double de leur durée. Les intéressés revendiquent la bonification de « campagne double », afin qu'ils soient validés pour le triple de leur durée. Le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants considère que la revendication de « campagne double » formulée par les associations de fonctionnaires anciens combattants doit être restituée dans une approche globale qui intègre par ailleurs l'évolution des régimes de retraite dans l'avenir.