Question de : M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Gérard Voisin appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur la situation des agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent accéder au grade d'agent spécialisé des écoles maternelles et qui doivent, pour cela, obtenir le CAP petite enfance. La préparation au CAP s'effectue par une formation en alternance de type contrat d'apprentissage. La partie en entreprise de cette formation est assurée dans les établissements de petite enfance des collectivités territoriales. La partie théorique est suivie dans des centres d'apprentissage professionnel qualifiés. Il s'avère que ces centres facturent aux collectivités les heures de formation, car celles-ci ne sont pas assujetties à la taxe d'apprentissage. Dans la mesure où ces personnels deviendront nécessairement des agents des collectivités territoriales, il serait logique que le centre de formation des personnels de la fonction publique territoriale, auquel cotisent les collectivités, prenne en charge le coût de cette formation. Il lui demande donc de bien étudier cette possibilité.