Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le mode de calcul de la retraite mutualiste du combattant. Cette retraite est composée de la rente personnelle et de la majoration d'Etat, le tout ne pouvant dépasser un montant maximal fixé par les pouvoirs publics et qui constitue le plafond majorable aujourd'hui fixé à 7 091 francs. Celui-ci est indexé sur les prix de détail hors tabac, mais l'indice prévisionnel retenu n'est pas celui constaté à la fin de l'année précédente, mais celui de l'année en cours. Ainsi, l'indice de référence pour 1997 serait de + 1,3 % alors que pour 1996, il est de + 1,5 %. La Fédération de la mutualité combattante, qui désire un traitement plus juste, demande une indexation sur l'indice des pensions militaires et d'invalidité mais seulement après qu'un rattrapage important et significatif a été réalisé. Il souhaite en conséquence savoir si une évolution en ce sens est envisagée.