Question écrite n° 3861 :
La Poste

11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les craintes exprimées par les professionnels du secteur de l'assurance. En effet, il semblerait que des négociations ministérielles soient actuellement engagées afin d'envisager la distribution de contrats d'assurance dommages (automobile-habitation-assurance complémentaire à la sécurité sociale) par La Poste. Aussi, compte tenu des distorsions de concurrence que générerait la création d'un tel produit, mais aussi des conséquences en matière d'emploi, il lui demande si la distribution de contrats d'assurance dommages par La Poste sera véritablement mise en oeuvre.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997

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