Question écrite n° 38611 :
Côte d'Ivoire

11e Législature

Question de : M. Michel Pajon
Seine-Saint-Denis (13e circonscription) - Socialiste

M. Michel Pajon appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire. En effet, suite à des manifestations de l'opposition et des étudiants, certains membres du Rassemblement des Républicains (RDR) ont été condamnés à deux ans de prison ferme sous de fallacieux prétextes. Parmi ces condamnés, malgré leurs immunités parlementaires figurent quatre députés dont un vice-président de l'Assemblée nationale et la secrétaire générale du RDR - ancien ministre de la culture - Mme Dagri-Diabatté. En conséquence, eu égard aux liens historiques unissant la France à la Côte d'Ivoire ainsi qu'au nom du respect des droits de l'homme, il lui demande de lui faire savoir quelles dispositions le gouvernement français entend prendre vis-à-vis de son homologue ivoirien pour tenter de faire libérer ces personnes.

Réponse publiée le 24 janvier 2000

Au cours des derniers mois, la France a suivi avec beaucoup d'attention l'évolution de la situation politique en Côte d'Ivoire, marquée par une détérioration du débat démocratique et, dès le 5 novembre 1999, le porte-parole du ministère des affaires étrangères a fait part de son inquiétude, en déclarant qu'une mesure d'apaisement en faveur des responsables du RDR emprisonnés contribuerait, de manière concrète, à la décrispation et au maintien du dialogue démocratique. A plusieurs reprises, le ministre délégué à la coopération et la francophonie ainsi que le porte-parole du ministère des affaires étrangères ont marqué la préoccupation de la France à ce sujet, tandis que l'ambassadeur de France en Côte d'Ivoire plaidait, auprès des autorités locales, en faveur d'une mesure d'amnistie en faveur des dirigeants du RDR emprisonnés, parmi lesquels Mme Henriette Diabate et quatre députés. Les mutins qui se sont révoltés dans la nuit du 22 au 23 décembre à Abidjan ont libéré tous les dirigeants du RDR emprisonné à la maison d'arrêt d'Abidjan. La France, qui a la première condamné le renversement par les armes du pouvoir institutionnel, continuera de se montrer vigilante sur le terrain du respect des droits de l'homme par le nouveau régime.

Données clés

Auteur : M. Michel Pajon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 13 décembre 1999
Réponse publiée le 24 janvier 2000

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