Question écrite n° 38611 :
Côte d'Ivoire

11e Législature

Question de : M. Michel Pajon
Seine-Saint-Denis (13e circonscription) - Socialiste

M. Michel Pajon appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire. En effet, suite à des manifestations de l'opposition et des étudiants, certains membres du Rassemblement des Républicains (RDR) ont été condamnés à deux ans de prison ferme sous de fallacieux prétextes. Parmi ces condamnés, malgré leurs immunités parlementaires figurent quatre députés dont un vice-président de l'Assemblée nationale et la secrétaire générale du RDR - ancien ministre de la culture - Mme Dagri-Diabatté. En conséquence, eu égard aux liens historiques unissant la France à la Côte d'Ivoire ainsi qu'au nom du respect des droits de l'homme, il lui demande de lui faire savoir quelles dispositions le gouvernement français entend prendre vis-à-vis de son homologue ivoirien pour tenter de faire libérer ces personnes.

Données clés

Auteur : M. Michel Pajon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 13 décembre 1999
Réponse publiée le 24 janvier 2000

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