Réponse publiée le 18 décembre 2000

La commission de la transparence, dont l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé assure le fonctionnement, a pour mission, notamment, en application de l'article R. 163-20 du code de la sécurité sociale, de donner un avis sur les recommandations destinées aux prescripteurs et relatives à l'usage des médicaments ; elle peut, dans ce cadre, être amenée à initier une réflexion sur un sujet particulier. Par ailleurs, il convient de préciser que tout médicament remboursable fait l'objet, tous les trois ans, et en vue du renouvellement de son inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux prévue à l'article R. 162-17 du même code, d'un réexamen par la commission de la transparence. Ainsi, aux termes de l'article R. 163-6, l'inscription ne peut être renouvelée qu'après avis de cette commission, qui comporte notamment l'analyse des conditions d'utilisation. En ce qui concerne les spécialités psychotropes, celles-ci bénéficient d'une attention particulière, la commission de la transparence s'attachant à connaître les indications dans lesquelles les médicaments psychotropes sont réellement prescrits ainsi que leur posologie et leur durée de traitement. Certaines spécialités font notamment l'objet d'un réexamen annuel de leurs conditions d'utilisation. Il en a été ainsi pour la spécialité Lysanxia 40 mg, anxiolytique à base de benzodiazépine et qui a fait l'objet d'un déremboursement, conformément à l'avis de la commission précitée qui avait conclu à une surconsommation du médicament de nature à entraîner des risques pour la santé publique. Concernant la consommation des psychotropes chez les enfants, il convient de souligner que celle-ci reste faible en France, et que les seules spécialités destinées au traitement de troubles spécifiques chez l'enfant ne peuvent être prescrites qu'en milieu hospitalier. Par ailleurs, l'Observatoire national des prescriptions et consommations des médicaments dans les secteurs ambulatoire et hospitalier a établi un rapport, publié en juillet 1998, sur la consommation des psychotropes. Le rapport a mis en évidence une inadéquation entre la population traitée et la population malade. Le rapport du professeur Zarifian sur les psychotropes, publié en mai 1996, soulignait déjà ce mésusage. Suite à ce constat, le contrôle de la publicité faite auprès des professionnels, par des firmes exploitant ces spécialités, a été renforcé. Enfin, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a revu, en janvier 2000, les résumés des caractéristiques des spécialités benzodiazépiniques afin de renforcer les contre-indications à ces médicaments et attirer l'attention des prescripteurs sur les risques liés à ces produits.