Question écrite n° 38625 :
personnel

11e Législature

Question de : M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet de la situation des cadres du secteur social et médico-social. Ces cadres, et plus spécifiquement les directeurs, n'ont pas eu de revalorisation de leur salaire depuis 1991. Leur rémunération est, par ailleurs, sensiblement inférieure à celle des cadres de la convention collective du secteur sanitaire, alors que leurs compétences et leurs responsabilités ne cessent de se développer. Dans ce contexte, les représentants des employeurs et des salariés du secteur ont signé un avenant « cadre » le 21 avril dernier. Or son ministère a refusé d'agréer cet avenant. Cette décision est particulièrement mal vécue par les cadres du secteur et commence à poser un réel problème de recrutement. Il lui demande si le Gouvernement a conscience du problème et comment il envisage d'y remédier.

Données clés

Auteur : M. Pierre-Christophe Baguet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 13 décembre 1999
Réponse publiée le 14 août 2000

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