espaces naturels
Question de :
M. Jean-Pierre Dupont
Corrèze (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Pierre Dupont souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation et le devenir du Fonds de gestion de l'espace rural. S'agissant du seul fonds à destination du monde rural prévu par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, celui-ci doit disposer de ressources stables afin d'inscrire son action dans la durée. De nombreux agriculteurs sont inquiets quant à une absence éventuelle de dotation du FGER pour 1998. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce point.
Auteur : M. Jean-Pierre Dupont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997