Question écrite n° 38632 :
caisses

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes relatifs aux délais de remboursement des soins par la CPAM. En effet, ceux-ci sont bien souvent trop longs et génèrent dans certains foyers où la dépense sanitaire a été importante, des situations financières très difficiles. Même si d'importantes dispositions dans ce domaine ont été appliquées avec succès, comme le tiers payant ou les bons de dépenses-santé pour les plus démunis, il ressort de nombreuses réclamations la paralysie d'un budget familial que peut distendre l'attente d'un remboursement important à la suite de soins dentaires par exemple. Il lui demande donc par quels moyens elle entend réduire ces délais.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 13 décembre 1999
Réponse publiée le 23 octobre 2000

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