Question de : M. Jean-Jacques Weber
Haut-Rhin (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des débitants de tabac. Cette profession rencontre en effet des difficultés dues à une diminution sensible des ventes de tabac qui constituent l'une des activités principales. Cette situation est par ailleurs accentuée par la nécessité dans laquelle se trouvent les débitants de développer la modernisation de leurs points de vente. Il est vraisemblable que la conjonction de ces différents facteurs explique l'importante diminution du nombre de buralistes. Dans ce contexte, il paraît indispensable que des négociations soient engagées entre le ministère et la Confédération des débitants de tabac en France, afin d'aboutir à une réelle revalorisation des rémunérations accordées à la profession au titre de ses missions de service public. En effet, d'après les informations dont nous disposons, le taux de ces remises est inférieur à celui pratiqué dans les autres pays européens. Ainsi, par exemple, la remise sur la vente des vignettes automobiles, plafonnée à 1,5 %, n'a plus été revalorisée depuis 1993. Il lui demande donc dans ces conditions, et afin de conforter une profession qui représente un réseau de proximité nécessaire à l'animation des quartiers et des campagnes, s'il envisage d'augmenter sensiblement les remises dont elle bénéficie dans le cadre de missions imposées par son statut.