Question écrite n° 3864 :
ordre professionnel

11e Législature

Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Terrot attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le projet de création d'un ordre national de la profession infirmière. En effet, cet ordre pourrait avoir l'avantage de garantir la qualité des prestations assurées par les infirmières. Aussi, lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer ses intentions.

Réponse publiée le 20 octobre 1997

Les services du secrétaire d'Etat suivent les dossiers concernant les créations d'ordre professionnel avec une particulière attention. Un consensus paraît cependant nécessaire au secrétaire d'Etat à la santé sur une telle question, qui divise aujourd'hui à l'évidence les professionnels exerçant à titre libéral et les professionnels salariés, notamment hospitaliers.

Données clés

Auteur : M. Michel Terrot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997

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