Question de : M. Georges Colombier
Isère (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur une récente circulaire de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de l'Isère, à propos des conditions d'achat public de fournitures alimentaires pour les établissements scolaires. Cette circulaire rappelle les règles de marché public en ce qui concerne les denrées alimentaires et demande aux établissements d'apprécier ce marché dans sa globalité, sans émiettement. En conséquence, nombreux sont les établissements qui sont désormais contraints, le montant global de leurs achats dépassant le seuil des 300 000 francs, de procéder à un appel d'offres via le coordonnateur départemental de groupements d'achats. Cette circulaire ne va pas dans le sens d'une plus grande qualité des prestations à destination des établissements scolaires. Outre le fait qu'elle ôte toute marge de manoeuvre aux gestionnaires d'établissement, le risque est grand de voir les enfants pâtir d'une nourriture plus standardisée. Enfin, les fournissseurs locaux et le petit commerce surtout en milieu rural, se voient ainsi exclus de la commande publique. C'est pourquoi il lui demande s'il lui paraît possible, dans le cadre de la réforme des marchés publics en cours de gestation, d'introduire plus de souplesse dans les marchés publics de denrées alimentaires.