Question écrite n° 38660 :
politiques communautaires
11e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la profession des traiteurs de réceptions, activité fortement utilisatrice de main-d'oeuvre. Dans la perspective de prochaines négociations européennes, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre pour que cette profession bénéficie de l'abaissement du taux de TVA à 5,5 %.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tva

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 13 décembre 1999
Réponse publiée le 20 mars 2000

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