personnel
Question de :
M. Gilles Carrez
Val-de-Marne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Gilles Carrez souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le désarroi des cadres du secteur social et médico-social, travaillant notamment dans les associations des centres médico-psychopédagogiques. Après six mois de négociations les représentants des employeurs et des salariés sont arrivés à un accord, signé le 21 avril 1999, porteur, pour les personnes concernées, de modernisation et de reconnaissance de leur travail. Or, cet avenant n'a pas été agréé par ses services avec pour conséquence immédiate un sentiment d'incompréhension parmi les 20 000 cadres du secteur social, lesquels n'ont bénéficié d'aucune revalorisation de leur carrière depuis 1991. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons qui l'ont conduite à refuser d'agréer cet accord et de lui préciser les mesures qu'elle entend développer en direction des cadres de ce secteur.
Auteur : M. Gilles Carrez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Institutions sociales et médico-sociales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1999
Réponse publiée le 14 août 2000