Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le fait que plusieurs des mesures techniques du plan stratégiques de la CNAM semblent inadaptées. En effet, il a été interpellé par de nombreux praticiens, notamment sur la mesure prévoyant de « réserver la lettre clé Z aux radiologues, cardiologues et chirurgiens » c'est-à-dire concrètement d'interdire l'accès à la radiologie pour toutes autres spécialités et notamment les rhumatologues (chap. 1, prop. 2-4). Cette mesure leur est largement préjudiciable car bon nombre d'incidences radiologiques ou d'images spécifiques de la pathologie ostéo-articulaire entrent dans leur domaine de compétence. A l'heure actuelle 1 000 rhumatologues parmi 1 940 libéraux font eux-mêmes leurs radiographies. Cette mesure, loin de produire les économies attendues, aboutirait à multiplier les dépenses car actuellement lorsqu'un praticien réalise dans la même séance, d'une part, un examen clinique et, d'autre part, un examen radiologique, il ne peut facturer que l'un d'eux. Au demeurant, s'il fait réaliser ses radios par un tiers, il va facturer un premier acte clinique lorsqu'il examine le malade et un second lorsqu'il le revoit muni des radiographies pour fixer une stratégie thérapeutique. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour pallier ces problèmes.