Question de : Mme Marie-Hélène Aubert
Eure-et-Loir (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Marie-Hélène Aubert attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en oeuvre de la loi sur la réduction du temps de travail au sein de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) à compter du 1er janvier 2000. Les organisations syndicales de l'AFPA s'inquiètent qu'aucune de leurs revendications n'ait reçu de réponse satisfaisante : réduction du temps de travail à 35 heures accompagnée d'embauche de contrats à durée indéterminée à temps plein avec intégration des salariés en situation précaire (contrats à durée déterminée, contrats emploi-solidarité, vacataires) ; baisse de la charge de travail correspondant à la diminution des horaires ; ni réduction ni gel des salaires ; souci d'améliorer les prestations rendues aux usagers. L'augmentation de la commande publique faite à l'AFPA et la réduction du temps de travail entraîneront inévitablement une augmentation de la charge de travail, donc une dégradation de la qualité du service public. Elle lui demande quelles mesures elle entend prendre, notamment dans le cadre du budget 2000, pour apaiser les craintes légitimes du personnel de l'AFPA et permettre le maintien d'un service public de qualité.