Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le fait que, depuis 1985, le projet d'inventaire topographique des cantons de Vigy et Montigny-Nord est demandé par les élus locaux du secteur. Malgré des engagements pris à l'époque pour sa réalisation au début des années quatre-vingt- dix, l'administration n'a strictement rien fait. Depuis lors, plusieurs parlementaires sont intervenus. Or la réponse ministérielle à sa question écrite n° 34034 du 27 août 1999 indique que des correspondances échangées en 1997 proposaient « aux collectivités territoriales concernées » une rencontre de travail pour programmer l'inventaire. En l'espèce, un canton n'a pas la personnalité juridique et est composé d'une trentaine de communes. Dans ces conditions, il ne peut y avoir une collectivité territoriale spécialement concernée. Comme le reconnaît d'ailleurs la réponse à la question écrite, l'inventaire général est « de la compétence exclusive de l'Etat » et c'est à l'Etat qu'il incombe d'assumer ses compétences. Elle souhaiterait donc qu'elle lui indique de manière précise quelle est ou quelles sont les collectivités territoriales auxquelles on aurait proposé une rencontre de travail.