Question de : M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problèmes liés à l'identification et à la signalisation des véhicules utilisant le carburant GPL. Les sapeurs-pompiers professionnels de Lyon s'opposent en effet au principe de la bande verte, adopté après l'accident de Vénissieux, comme moyen d'identification de ces véhicules. En effet, il est fait remarquer que ce projet de « marquage » est dangereux car cela génère selon eux un risque criminel en créant des cibles privilégiées pour les incendiaires et que cette distinction s'avère inutile, car une voiture embrasée voit ses plaques minéralogiques illisibles. En conséquence, ils proposent que soit étudié et testé un système d'identification se déclenchant et n'étant visible qu'en cas d'incendie. Il lui demande donc s'il compte imposer un tel dispositif d'identification en anticipant sur la réglementation européenne afin de tenir compte du transit de ces véhicules en Europe et de rejeter l'idée de marquage permanent de ces véhicules par la bande verte.