Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la revalorisation des retraites agricoles. Après les efforts réalisés en 1994 et 1995, une revalorisation progressive des pensions a été mise en oeuvre, permettant aux anciens exploitants, à leurs conjoints et aux veufs et veuves de bénéficier d'une augmentation de leur retraite de 10 à 30 % selon les situations. Ces mesures ont été des étapes importantes dans la démarche engagée de remise à niveau des retraites des agriculteurs. Des mesures complémentaires ont été arrêtées en 1998. Elles ont été ciblées, selon les informations dont il dispose, au profit des seules personnes qui ont fait valoir leurs droits à la retraite avant le 1er janvier 1998. Ainsi, une exploitante agricole qui aurait cessé son activité le 31 décembre 1997, mais dont la pension aurait pris effet au 1er février 1998, ne serait pas concernée. Il lui demande de lui indiquer ses intentions pour revaloriser les retraites agricoles.