vignette automobile
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
De nombreux départements ont aujourd'hui adopté des mesures d'exonération de la vignette automobile au profit des véhicules utilisant des carburants propres (électricité ou GPL). M. Dominique Paillé demande à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement si elle entend adopter des mesures pour encourager ces initiatives.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1999
Réponse publiée le 20 mars 2000