politiques communautaires
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations des cordonniers et sur leurs légitimes revendications. Depuis 1991, les cordonniers ont perdu 2 500 entreprises, malgré leur volonté très ferme de développer le multiservice. Les démarches qu'ils ont entreprises auprès du Gouvernement, sont malheureusement restées sans suite. En outre, la France ayant été autorisée, comme d'autres pays, à expérimenter une baisse de la TVA pour certains secteurs d'activités professionnelles à forte intensité de main-d'oeuvre, il lui demande s'il entend proposer une baisse de la TVA au profit des cordonniers, à défaut s'il envisage d'adopter des mesures spécifiques pour répondre aux craintes qui lui ont été exprimées par les cordonniers.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1999
Réponse publiée le 31 janvier 2000