Question écrite n° 38696 :
insertion professionnelle et sociale

11e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité d'améliorer le dispositif d'insertion professionnelle des personnes handicapées. Il lui demande de bien vouloir préciser les obligations et les mesures susceptibles d'encourager les entreprises, les employeurs du secteur privé, les collectivités territoriales à accueillir des personnes handicapées et plus précisément les modalités pour bénéficier des aides dispensées par l'AGEFIPH.

Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 13 décembre 1999
Réponse publiée le 8 mai 2000

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