Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche en faveur des retraités agricoles. En effet, malgré une prise en compte progressive de leur situation par le Gouvernement, les retraités agricoles s'insurgent contre le système du coefficient de minoration prévu par le décret n° 97-163 du 28 février 1997. Cette disposition se traduit par une stagnation insupportable de revenus pour au moins les deux tiers des bénéficiaires de retraites agricoles. La nécessité de ne pas être « polypensionnés » pour obtenir une revalorisation prive donc souvent d'augmentation les retraités les plus démunis et notamment les conjointes qui ont généralement les retraites les plus faibles. En effet, si elles n'ont pas 37,5 années de cotisations, c'est qu'elles ont été pendant une période de leur activité épouse d'aides familiaux, et qu'elles ont travaillé à la ferme sans aucun statut. Devant cette situation particulièrement injuste, il lui demande donc quelle mesure il envisage de prendre pour supprimer ce coefficient de minoration, comme le souhaitent les retraités agricoles.