caisses
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les délais de remboursement de nombreuses caisses primaires d'assurance maladie. Il constate que les assurés sociaux doivent attendre souvent plus de deux mois et demi, avant d'obtenir le remboursement des honoraires payés aux praticiens consultés. Ce retard pénalise gravement les assurés sociaux de conditions modestes, et risque de provoquer une forme d'exclusion temporaire du système de santé pour un certain nombre d'entre eux. En effet, certains assurés, compte tenu de ces retards, hésitent alors à consulter, car ils ne peuvent faire face à l'avance financière. Compte tenu des immenses difficultés que ces délais de remboursement induisent, il lui demande les mesures qu'elle envisage de prendre pour améliorer le fonctionnement des CPAM et accélérer l'application des règles de paiement.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1999
Réponse publiée le 5 février 2001