énergie nucléaire
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
Suite à la décision unilatérale d'abandonner le surgénérateur de Creys-Malville, M. François Sauvadet souhaiterait que Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement lui communique avec précision les motivations et les études scientifiques qui l'ont conduit à décider l'abandon de ce surgénérateur. En particulier, il souhaiterait savoir si la dépendance énergétique de la France ne risque pas d'être remise en cause par cette décision et s'il ne serait pas envisageable d'utiliser ce surgénérateur afin de poursuivre les différentes expérimentations, notamment sur le traitement des déchets radioactifs à durée longue afin de se prononcer en 2006 sur le devenir des déchets radioactifs conformément à la loi Bataille votée en 1991, que son degré technologique permet. Enfin, regrettant qu'aucun débat n'ait eu lieu en préalable à cette décision lourde de conséquences, il désire savoir si elle envisage d'organiser un tel débat à l'Assemblée nationale.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 22 juin 1998
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 29 juin 1998