Réponse publiée le 29 juin 1998

Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'arrêt du surgénérateur Superphénix. Dans le cadre des orientations gouvernementales relatives à la politique nucléaire et à la diversification énergétique prises le 2 février dernier, il a été décidé l'arrêt du surgénérateur Superphénix, prototype lancé dans les années 1970 dans un contexte de pénurie d'énergie et de faiblesse estimée des ressources en uranium. Cette centrale est désormais inadaptée au contexte actuel et le parc de centrales classiques suffit amplement à subvenir à nos besoins. Par ailleurs, il n'y a aujourd'hui plus de tension sur les prix de l'énergie, ni de pénurie dans l'approvisionnement en uranium ; la filière de surrégénération ne semble pas avoir de perspective industrielle à court terme. Lorsque le Gouvernement a pris la décision d'abandonner Superphénix, le réacteur était déjà à l'arrêt, car le Conseil d'Etat avait annulé le décret autorisant son fonctionnement. Le précédent Gouvernement n'avait pas signé le décret autorisant Superphénix à redémarrer en tant que centrale de production électrique. De plus, un rapport de la Cour des comptes stigmatisait son coût global. Cependant, rien n'était prêt pour pouvoir assurer la fermeture du surgénérateur. Il était donc nécessaire de mener des analyses techniques détaillées afin de savoir comment une telle centrale pouvait être définitivement arrêtée, sans risque pour la sûreté de l'installation. Le Gouvernement a donc décidé que Superphénix ne redémarrerait pas, même pour une durée limitée. Pour autant, les opérations de démantèlement dureront plusieurs années. La direction de la sûreté des installations nucléaires n'a pour le moment en sa possession que des études préparatoires et devra ensuite, au vu des études détaillées, en assurer la validation et le contrôle. La DSIN et son appui technique, l'institution de protection et de sûreté nucléaire, ont toutefois procédé à un examen technique de la situation, au vu de leur connaissance des installations et de quelques éléments préliminaires fournis par l'exploitant : les deux premières étapes seront le déchargement du coeur partiellement usé et la vidange du sodium. Au plan administratif, un premier décret de mise à l'arrêt définitif visant uniquement ces deux opérations sera pris au second semestre 1998. Les opérations de déchargement du combustible devraient démarrer au premier trimestre de 1999. Afin d'accompagner la décision de mise à l'arrêt de la centrale de Creys-Malville, le Gouvernement a décidé la mise en place d'un programme d'accompagnement économique afin de créer les conditions le plus favorables à un nouveau dynamisme local. Ce programme, bâti sur un horizon d'au moins cinq ans, sera conduit en étroite concertation avec les collectivités locales. Il impliquera EDF et témoigne de la solidarité nationale envers la région de Morestel. Ce plan doit faciliter la revitalisation économique et sociale du bassin économique de Creys-Malville et s'articule autour des actions suivantes : - dispositions en faveur des entreprises et des personnels prestataires de la centrale : a) Programme d'accompagnement à la diversification ; b) Création d'une cellule de reclassement interentreprises ; c) Pour les agents d'EDF : facilités pour la mobilité et le reclassement. - Développement économique du bassin d'emploi : a) Création d'un fonds de développement économique avec l'octroi de 10 MF de la part de l'Etat et de 5 MF par EDF pendant cinq ans ; b) Mobilisation des aides régionalisées ; c) Sollicitation de la banque de développement des petites et moyennes entreprises (BDPME) et la Caisse des dépôts et consignations (CDC) ; d) Intervention de la délégation aux implantations industrielles d'EDF ; e) Soutien au commerce et à l'artisanat local. Initiatives pour la création d'entreprises, l'aide à l'implantation d'entreprises. L'environnement économique et social et le soutien aux communes seront privilégiés, avec l'annulation des remboursements des avances et prêts grands chantiers, soit 53 MF (avances Caisse nationale de l'énergie [32 MF] et prêts grands chantiers de la CDC [21 MF]). Modifications des moyens humains avec une mission EDF, la mobilisation du commissariat à l'aménagement et du développement des Alpes, de la DATAR, et l'appui du chargé de mission du Premier ministre, M. Jean-Pierre Aubert, etc. Enfin, un comité d'orientation associant les élus, les services déconcentrés de l'Etat, EDF, les organisations syndicales, et les partenaires socio-économiques locaux sera mis en place afin d'assurer la concertation locale et de définir les inflexions à apporter à ce programme de développement économique.