chasse
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les légitimes préoccupations des chasseurs suite à la publication du rapport Patriat sur la chasse. Il lui demande de lui apporter toutes précisions et tout apaisement afin que ne soit pas porté atteinte aux droits fondamentaux des chasseurs et de lui préciser ses intentions sur le réaménagement de la loi Verdeille et de la législation de la chasse de nuit.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et pêche
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1999
Réponse publiée le 7 février 2000