Réponse publiée le 22 juin 1998

La question concernant le canal Rhin-Rhône a retenu toute l'attention de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Le Gouvernement a confirmé la décision d'abandonner la construction de la liaison fluviale à grand gabarit entre la Saône et le Rhin. Il considère en effet que l'importance des atteintes directes et irréversibles au patrimoine naturel et, plus généralament, au cadre de vie dans les régions traversées n'était pas compensée par l'intérêt intrinsèque d'un projet dont le coût d'investissement et le déficit prévisionnel de fonctionnement étaient très élevés. Le décret du 30 octobre 1997 d'abrogation de la déclaration d'utilité publique a ainsi été publié au Journal officiel du 1er novembre 1997. Le Gouvernement a décidé de réutiliser les ressources qui devaient être affectées à la construction du canal pour permettre principalement de réaliser des projets cohérents avec les politiques de transport, d'aménagement du territoire et d'environnement, notamment au bénéfice des régions concernées par le projet de canal. A cet effet, une première mesure a été le doublement la taxe hydraulique pour abonder le FITTVN dans le cadre de la loi de finances pour 1998. Le CIADT a également engagé des moyens à hauteur de 20 MF en faveur de la restauration hydraulique et écologique du Doubs et la lutte contre les inondations. Par ailleurs, le Gouvernement prépare une révision de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire qui contribuera à développer une politique des transports respectueuse de l'environnement et assurant un meilleur équilibre du territoire.