pensions
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez connaissant les liens d'amitié qui unissent la France et le Maroc, demande à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, de lui préciser les perspectives et les échéances de son action ministérielle tendant à apprécier les dossiers individuels des ressortissants marocains qui revendiquent la qualité d'ancien combattant et attendent que le gouvernement français établisse définitivement leurs droits à pension, bloqués depuis l'indépendance de leur pays. Il s'étonne qu'une telle situation puisse encore exister et exprime le souhait qu'il y soit mis rapidement bon ordre, s'agissant, de surcroît, d'hommes qui ont servi la France.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1999
Réponse publiée le 29 mai 2000