exploitants
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les revendications des agriculteurs. Ils souhaitent, dans leur grande majorité, une simplification des procédures administratives qui leur échoient : une déclaration unique par exploitation, un seul contrôle par exploitation, une explication sur le calcul du montant des aides au moment de leur paiement. Il lui demande de lui indiquer sa position.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1999
Réponse publiée le 6 mars 2000