Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur l'exemption de certains jeunes du service national. En effet, nombre d'entre eux réussissent à obtenir des propositions de contrat à durée indéterminée auprès de sociétés, à la condition d'être dégagés des obligations militaires. Cette opportunité constitue pour ces jeunes gens l'aboutissement d'une formation professionnelle, la conclusion de relations fructueuses avec leur environnement professionnel et une chance unique de s'insérer dans la vie active. Au moment même où le Gouvernement déclare manifester la volonté de tout faire pour l'emploi des jeunes, met en oeuvre des mesures nouvelles complétant le dispositif d'aide à l'insertion des jeunes, au moment où la réforme du service national va entrer en application et où le fait d'obtenir un contrat à durée indéterminée ne constitue non pas une forme de « piston » mais la conclusion de démarches et d'un parcours professionnel, il lui demande de lui indiquer si de nouvelles dispositions peuvent être prises permettant à tout jeune ayant une proposition de contrat à durée indéterminée d'être dispensé d'accomplir son service national.