culture et communication : services extérieurs
Question de :
M. Jean-Pierre Foucher
Hauts-de-Seine (12e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les préoccupations des services départementaux de l'architecture et du patrimoine des Hauts-de-Seine quant aux projets de réforme en cours. Les missions menées localement par les SDAP sont nombreuses et vastes, et nécessitent une concertation régulière que la centralisation envisagée des services et des décisions et la multiplicité des autorisations à instruire risquent de remettre en cause. Par ailleurs, les moyens financiers des SDAP sont réduits ou gelés et les déroulements de carrière ne semblent pas correspondre aux engagements qui avaient été pris. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures elle envisage de prendre afin que les SDAP demeurent les garants de la solidarité des territoires et accomplissent dans les meilleures conditions leurs missions de service public.
Auteur : M. Jean-Pierre Foucher
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1999
Réponse publiée le 20 mars 2000