Question écrite n° 38760 :
La Poste

11e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les préoccupations des maires de France réunis en congrès qui ont rappelé qu'ils l'avaient saisi à deux reprises les 18 août et 13 octobre 1999 à propos du recours possible au personnel contractuel pour le fonctionnement des agences postales. « Dans l'attente d'une réponse claire », l'association des maires de France (AMF) a recommandé à ses adhérents de ne pas signer la convention proposée par La Poste. Il s'étonne de cette situation, souhaitant comme les maires de France, qu'il y soit mis bon ordre.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 13 décembre 1999
Réponse publiée le 9 octobre 2000

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