conditions d'attribution
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la volonté du Gouvernement de soumettre à critère de ressources les allocations familiales. L'enfant étant créateur d'emplois, il la remercie de lui faire savoir si introduire une mesure concernant uniquement des familles avec enfants, à une époque où le déclin de la natalité a des conséquences économiques déjà perceptibles, ne serait pas de nature à jeter le doute sur l'avenir de la compensation des charges familiales.
Réponse publiée le 27 avril 1998
Le problème évoqué sera étudié dans le cadre du réexamen global de la politique familiale que le Gouvernement a engagé. Mme Dominique Gillot, parlementaire en mission, a engagé une concertation avec l'ensemble des acteurs de la politique familiale et notamment les associations familiales afin d'examiner les évolutions souhaitables de la politique d'aide aux familles. Pour ce travail de concertation, Mme Gillot s'appuiera sur les travaux conduits notamment par Mme Michèle André qui a été chargée d'examiner les problèmes quotidiens des familles et l'efficacité des politiques qui visent à leur apporter un appui. Mme Gillot fera des propositions au Gouvernement à partir des résultats de ces réflexions et des consultations qu'elle aura menées.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 27 avril 1998