Réponse publiée le 20 mars 2000

Le crédit d'impôt recherche prévu à l'article 244 quater B du code général des impôts est égal à 50% de l'excédent des dépenses de recherche exposées au cours d'une année par rapport à la moyenne des dépenses de même nature revalorisées de la hausse des prix à la consommation, exposées au cours des deux années précédentes. Ces dépenses comprennent notamment les dépenses exposées pour la réalisation d'opérations de recherche, confiées à des organismes de recherche publics ou à des universités (article 244 quater B-II-d), ou à des organismes de recherche privés agréés par le ministère de la recherche et de la technologie ou à des experts scientifiques ou techniques agréés dans les mêmes conditions (article 244 quater B-II-d bis). Pour ce calcul, les dépenses exposées au titre d'une année s'entendent des dépenses engagées au sens de l'article 39-1-1/ du code général des impôts au cours de cette même année.