politiques communautaires
Question de :
M. Henri Cuq
Yvelines (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Henri Cuq appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'emploi des fonds structurels européens, et notamment des projets liés à l'objectif 5 B. En effet, des retards importants dans l'affectation de ces crédits à des projets, tant en termes de programmation que de dépenses, risquent d'aboutir à la perte de leur bénéfice pour notre pays. Les inquiétudes sont particulièrement vives concernant les projets liés à l'objectif 5 B (lutte contre le déclin des zones rurales). A l'heure où les agriculteurs dénoncent le principe d'une mise en place de la modulation, ces acteurs essentiels du maintien de l'activité en zone rurale ne comprennent pas l'immobilisme de l'Etat concernant l'utilisation de ces fonds ; il lui demande donc de bien vouloir le tenir informé de l'évolution de l'affectation de ces crédits et des mesures qu'elle entend prendre pour en maintenir le bénéfice.
Auteur : M. Henri Cuq
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1999
Réponse publiée le 23 octobre 2000