Question de : M. Jacques Pélissard
Jura (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des retraités de l'agriculture. Le rapport Garrigue, réalisé à la demande du précédent Gouvernement, souligne l'important décalage existant entre les retraites agricoles et celles des autres catégories socioprofessionnelles. Des améliorations ont pourtant été apportées par les pouvoirs publics, notamment depuis 1994, avec, d'une part, la prise en compte, pour le calcul de la retraite professionnelle, des années accomplies en qualité d'aide familiale, d'autre part, la suppression de l'interdiction de cumul entre droit propre à la retraite et pension de réversion, enfin la revalorisation des retraites agricoles de faible montant à la suite de la conférence annuelle de février 1996. Il est préconisé dans la conclusion du rapport Garrigue de poursuivre la revalorisation des petites retraites des chefs d'exploitation, en portant à 1 010 points la retraite minimum des chefs d'exploitation. En outre, le rapport précité invite le Gouvernement à attribuer une majoration forfaitaire de 6 000 francs par an aux conjoints, aides familiaux et retraités ayant une carrière mixte. La poursuite de l'effort en faveur des veuves dont les pensions ont déjà été liquidées par l'attribution d'une majoration globale de 3 000 francs annuelle s'inscrit également dans les mesures envisagées, dont le coût budgétaire serait relativement modéré. Ces propositions, si elles étaient reprises, constitueraient une évolution nécessaire et raisonnable en faveur des retraités de l'agriculture. Il souhaite donc connaître la position du Gouvernement en la matière et savoir si celui-ci envisage rapidement une amélioration d'ensemble des retraites agricoles s'inscrivant dans l'objectif des 75 % du SMIC.