Question écrite n° 3881 :
montant des pensions

11e Législature

Question de : M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Lionnel Luca appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la coopération sur la situation des retraités des caisses africaines de sécurité sociale des employés de la zone française, qui s'est soudainement aggravée après la dévaluation du franc CFA en 1994. Nombre de ces retraités se trouvent en France dans des situations difficiles. Les personnes concernées sont souvent très âgées et certaines ne percevront jamais l'indemnisation du préjudice subi du fait de cette dévaluation dont elles ne sont nullement responsables. Des spécialistes de la finance ont estimé que le coût de la mesure envisagée pour remédier à ce problème ne serait que de 50 millions de francs. Il lui demande quelles mesures concrètes et clairement définies il a prévu de prendre afin de remettre en état ces systèmes de retraites. Il lui demande s'il va indemniser ces personnes, et garantir la pérennité de ces retraités, en instituant une gestion française.

Données clés

Auteur : M. Lionnel Luca

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : coopération

Ministère répondant : coopération

Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 27 octobre 1997

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