politique de la santé
Question de :
M. Étienne Pinte
Yvelines (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Etienne Pinte attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le projet de décret sur les réseaux de santé qui doit, en particulier, définir de quelle manière sera affecté le fonds de 500 millions de francs destinés à la coordination des soins tel qu'il avait été voté dans la loi de programmation de l'assurance maladie de 1998. Il semble indispensable que l'affectation de ce fonds ne soit pas dirigée vers des actions ponctuelles mais vienne financer des projets à long terme pour les consolider. C'est l'avenir même de ces réseaux qui est en jeu. Il lui demande donc de préciser ce qu'elle compte faire dans ce domaine.
Auteur : M. Étienne Pinte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé et action sociale
Ministère répondant : santé et handicapés
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1999
Réponse publiée le 11 septembre 2000