PAC
Question de :
M. François Baroin
Aube (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet qui vise à moduler les aides versées aux producteurs de céréales au titre de la PAC. Il lui fait part de l'inquiétude de dizaines de milliers de producteurs concernés par cette décision qui pourrait remettre en cause des principes élaborés au moment des accords difficiles de la PAC et de l'Agenda 2000. Ils considèrent que l'on n'est pas loin d'être en présence d'une mesure arbitraire et discriminatoire. En conséquence, il lui demande de bien vouloir prendre en compte la nécessaire continuité de la politique de l'Etat vis-à-vis des engagements qu'il a pris, en l'occurrence vis-à-vis des producteurs céréaliers, afin qu'un accord équitable voie le jour à ce sujet.
Auteur : M. François Baroin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 13 décembre 1999
Réponse publiée le 7 février 2000