agriculture et pêche : budget
Question de :
M. Jacques Godfrain
Aveyron (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réduction de la subvention annuelle accordée à la Fédération nationale des foyers ruraux. En effet, cette réduction, s'élevant à 14 % de la subvention (soit 800 000 francs) aurait pour conséquence l'arrêt des activités principales de la Fédération nationale des foyers ruraux en 1998, avec dès maintenant des suppressions d'emplois et l'arrêt de l'appui du financement des postes de délégués régionaux. Il rappelle également que ce mouvement rassemble 3 500 associations, véritable catalyseur qui dynamise la France rurale. Son anéantissement risquerait de mettre en péril l'activité de ces dernières. C'est pourquoi le budget de l'Etat devrait prendre en compte la nécessité d'une dotation de la ligne « animation rurale » 43-23, article 30 du budget du ministère de l'agriculture et de la pêche. Il lui demande en conséquence quelles mesures il compte prendre pour mettre un terme au danger qu'encourt la France profonde de nos concitoyens.
Réponse publiée le 1er juin 1998
La subvention à la Fédération nationale de foyers ruraux (FNFR), qui s'élevait à 5,8 millions de francs en 1996, a été fixée à 5,1 millions de francs (y compris subvention exceptionnelle de 100 000 francs pour la rédaction d'un guide) en 1997, ce qui représente une diminution de 12 %. L'article 30 « animation rurale » du chapitre 43-23 est, dans la loi de finances pour 1998, doté de 17 470 000 francs, en hausse de 400 000 francs ( 2,3 %) par rapport à 1997. La légère progression des moyens sur cet article d'un exercice sur l'autre met le ministère de l'agriculture et de la pêche en situation d'allouer à la FNFR une subvention, en 1998, identique à ce qu'elle était en 1997. Enfin, les 3 500 associations fédérées par la FNFR bénéficient également d'aides des ministères de la culture (DRAC) et de la jeunesse et des sports (DDJS), ainsi que des collectivités territoriales.
Auteur : M. Jacques Godfrain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Renouvellement : Question renouvelée le 9 mars 1998
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 25 mai 1998
Dates :
Question publiée le 29 septembre 1997
Réponse publiée le 1er juin 1998