Question écrite n° 38840 :
orphelins

11e Législature

Question de : M. Gérard Hamel
Eure-et-Loir (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Gérard Hamel appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la grave injustice que s'apprêtent à subir les orphelins de guerre. En effet, lors du dernier dîner annuel du Conseil représentatif des institutions juives de France, il a été annoncé que « les orphelins des déportés juifs de France pourront bénéficier, sous forme soit d'un capital, soit d'une rente mensuelle, d'un geste de reconnaissance du devoir de la France envers eux ». Cette annonce crée de fait une discrimination entre les orphelins de guerre et notamment de déportés juifs et non juifs. Par ailleurs, elle va à l'encontre des principes d'égalité et de fraternité entre les victimes directes ou indirectes de la Seconde Guerre mondiale. Aussi, il lui demande de préciser les mesures qu'il compte prendre afin de rendre pleinement justice au nom du devoir vis-à-vis de toutes les victimes, sans considération de leur communauté d'origine.

Données clés

Auteur : M. Gérard Hamel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : Premier Ministre

Dates :
Question publiée le 13 décembre 1999
Réponse publiée le 3 avril 2000

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