Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le problème de pollution aggravée à Saint-Raphaël dans le Var. Les établissements Deschamps à Saint-Raphaël (Var) fabriquent des mats de signalisation pour lesquels ils utilisent des produits dangereux, certains étant dérivés du styrène (accélérateur NL-51 ; neste polyester 2 G-100 ; neste polyester 2 G-110). Or, il s'avère que leurs émanations semblent avoir déterminé de graves troubles de santé chez des personnes vivant aux alentours (riverains, enfants des écoles proches). D'ailleurs, la direction départementale de la santé, par lettre du 20 juillet 1995 a écrit aux riverains de ne pas consommer les légumes de leurs jardins, et de ne pas se servir de l'eau des puits fût-ce pour l'arrosage. Des actions ont été menées, sans succès, par des associations afin d'obtenir la délocalisation de l'usine. Elles ont alors entrepris des recours devant la juridiction administrative. Par décision en date du 4 juillet 1997, le tribunal administratif de Nice a décidé de la délocalisation des établissements Deschamps. Curieusement, cette décision a fait l'objet d'un appel du ministre de l'environnement. La CAA de Marseille, le 10 décembre 1998, a constaté que les établissements Deschamps fonctionnaient illégalement depuis le 28 mai 1971, et que la régulation de leurs activités était subordonnée à une autorisation préfectorale. L'arrêté préfectoral a été pris le 24 août dernier se bornant à entériner une simple déclaration de Deschamps. Or, il s'agit d'un établissement classé pour la protection de l'environnement, établi en centre-ville, à proximité (moins de 20 mètres) d'habitations. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour remédier à cette situation qui pose le problème de risques majeurs pour la santé de la population.