Question écrite n° 38882 :
baccalauréat

11e Législature

Question de : Mme Marie-Hélène Aubert
Eure-et-Loir (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Marie-Hélène Aubert souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le calcul des indemnités de jury de baccalauréat. Les professeurs concernés reçoivent des imprimés notifiant le paiement de leurs indemnités, sans qu'il n'y ait aucun détail ni explication jointe. Elle lui demande en conséquence s'il serait possible que le document « indemnité de jury de baccalauréat », émis par les intendants et adressé aux professeurs, soit détaillé, afin de permettre à ceux-ci de comprendre le montant versé et de le vérifier.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Hélène Aubert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 20 décembre 1999
Réponse publiée le 3 avril 2000

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