Question écrite n° 38887 :
droit du travail

11e Législature

Question de : M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité concernant les résultats de la récente étude de l'INSEE faisant apparaître de lourdes inégalités entre les citoyens français en matière de patrimoine. Ces inégalités sont tout aussi présentes dans de nombreux secteurs de notre société et de l'activité économique. En particulier, elles sont manifestes au niveau du travail et dans l'entreprise. Les discriminations sont multiples et diverses, notamment fondées sur le sexe ou l'origine ethnique, que ce soit en amont pour les recrutements ou pendant l'exercice avec les différences de salaires ou dans la progression des carrières. Le ministère de l'emploi et de la solidarité travaille à l'élaboration d'un projet de loi en la matière afin de pallier ces discriminations. En conséquence, il lui demande quel est l'état d'avancement de ce texte nécessaire et essentiel à la continuité de la lutte contre les inégalités telle qu'elle a été engagée par l'introduction dans notre Constitution de la parité homme-femme.

Données clés

Auteur : M. Damien Alary

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 20 décembre 1999

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