experts
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le développement du tutorat des experts judiciaires. Les magistrats ont besoin de s'appuyer sur des rapports d'experts judiciaires pour rendre des décisions avec une bonne connaissance technique du sujet. Mais il existe un manque réel d'experts judiciaires et surtout un très faible renouvellement. Des expériences sont menées à Bordeaux et à Lyon pour développer le tutorat dont l'objectif est de rajeunir et de bonifier la sélection des experts. Ceux-ci après une période de mise à l'essai d'une durée d'un an ou deux, conseillés par une « tuteur », pourraient être alors désignés comme expert judiciaire. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les mesures qu'entend prendre le Gouvernement afin de favoriser, au niveau national, le tutorat d'experts judiciaires pour mieux répondre à l'attente des magistrats.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions judiciaires et juridiques
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 20 décembre 1999
Réponse publiée le 17 avril 2000