Question de : M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les conditions de vie des malades mentaux hospitalisés en établissements psychiatriques. Le rapport d'évaluation de la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 relative aux droits et à la protection des malades mentaux hospitalisés et à leurs conditions d'hospitalisation, transmis aux parlementaires de l'époque, devait conduire à un large débat sur ce sujet. Or, aujourd'hui, ce débat n'a toujours pas eu lieu et de plus en plus de personnes témoignent de la nécessité et de l'urgence de revoir les conditions de prise en charge des malades mentaux. En effet, il est malheureusement trop courant de voir des hôpitaux psychiatriques anciens et vétustes au sein desquels le confort n'est pas toujours à la hauteur des attentes des malades et de leur famille. Les familles des malades hospitalisés sous contrainte, c'est-à-dire sans consentement, souhaiteraient ainsi que leurs proches puissent bénéficier d'un accueil hospitalier qui leur permette d'être soignés dans de meilleures conditions. Ces familles regrettent notamment que les attentes et les droits légitimes des malades psychiatriques ne soient suffisamment pris en compte. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir les dispositions que compte prendre le Gouvernement à ce sujet.