Réponse publiée le 31 janvier 2000

L'insertion de l'administration chargée des questions concernant les anciens combattants dans le ministère de la défense a été rendue nécessaire sur la baisse accélérée du nombre de ressortissants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Cette baisse entraîne une réduction de la dépense publique correspondant à la traduction financière des droits à réparation reconnus par la nation. Ces droits sont maintenus, et même améliorés chaque année. La réforme engagée permet un renforcement de l'Office national des anciens combattants, tant dans ses missions que dans ses moyens. Ainsi la subventon de fonctionnement accordée par l'Etat a-t-elle été augmentée pour la deuxième année consécutive. Par ailleurs, la politique de mémoire des conflits contemporains est désormais mise en oeuvre par une direction du ministère de la défense (la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives), et non plus par une simple mission. Cette politique devrait donc connaître un développement dans l'avenir.